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Christine Boutin se revendique des Lumières de 1789
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Henryk
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MessagePosté le: Ven 4 Oct - 08:02 (2013)    Sujet du message: Christine Boutin se revendique des Lumières de 1789 Répondre en citant


Le conseil d'état de Buonaparte avait posé pour fondement de notre droit politique, dans sa délibération du 25 mars 1815, présentée à cet usurpateur : « Que la Souveraineté réside  dans le peuple, source légitime du pouvoir. » J'examine ce principe, et je considère que l'exercice de la Souveraineté entraîne après lui le droit de lever les impôts, celui de juger et de faire exécuter les jugements, celui de punir, même de la peine de mort, les criminels, et de faire la guerre aux ennemis ; celui de changer lès constitutions et les lois des Etats; enfin, celui de juger et de condamner à mort tous les agents du pouvoir, fussent - ils empereurs ou rois : car , si la Souveraineté appartient originairement au peuple , ils ne sont plus que ses délégués, et c'est à tort qu'on les appelle Souverains, puisqu'ils ont un supérieur, qui est le peuple, dont ils demeurent justiciables.

On voit déjà que le principe de la Souveraineté du peuple, avancé par le Conseil d'état de Buonaparte, conduit à des conséquences si graves et si alarmantes, qu'il est de la plus haute importance d'examiner s'il est fondé sur l'erreur ou sur la vérité.

J'ouvre les annales de l'histoire des nations, j'y cherche en vain les titres de cette Souveraineté du peuple, je ne les trouve nulle part. J'y vois au contraire que presque tous les anciens peuples ont placé des dieux à la tête de leurs premières sociétés; et qu'ainsi, en donnant une origine divine au souverain pouvoir, ils ont reconnu qu'il était indépendant des hommes. Je consulte les livres des philosophes païens, et j'y observe que ceux qui ont entrepris d'enseigner la morale aux hommes disent que l'autorité souveraine appartient aux dieux. J'examine les livres sacrés, où se trouvent les fondements de ma religion, et j'y apprends que Dieu dit : que c'est par lui que règnent les rois ; qu'à lui seul appartient la vengeance : que St Paul dit que toute puissance vient de Dieu;  qu'il appelle les rois, ministres de Dieu, et non pas ministres du peuple.

Enfin je cherche si dans les éléments du droit naturel je pourrais faire quelque découverte qui justifie la doctrine des conseillers d'état de Napoléon; mais j'ai beau mettre mon esprit à la torture, je n'y trouve rien qui puisse l'autoriser.

J'y vois, au contraire, que lors de la formation des premières sociétés, les hommes étaient tellement indépendants, qu'aucun d'eux n'avait le droit de dire aux autres : vous payerez telle contribution pour subvenir aux besoins de l'Etat; vous vous soumettrez aux jugements rendus contre vous, quelle que soit votre opinion particulière ; je vous punirai de mort lorsque vous serez coupable du meurtre d'un de vos semblables, et je vous obligerai à hasarder votre vie pour ma défense, ou pour celle de la communauté , quand je jugerai que les circonstances l'exigent.

Lors de la formation des premières sociétés, aucun homme n'avait donc l'autorité nécessaire pour prescrire à ses semblables les lois qui dérivent de la Souveraineté. En effet, dans le droit naturel, qui est essentiellement fondé sur les règles primitives de la justice, chacun n'est propriétaire que de ce qui lui appartient., et ne peut imposer une taxe sur le bien de son voisin : à plus forte raison , aucun homme ne peut disposer de la vie de ses pareils, parce que la vie n'est par même la propriété de l'homme; elle appartient à son créateur qui en dispose comme il le veut, ou suivant les règles dont il a autorisé l'usage.

Les partisans de la Souveraineté du peuple ne manqueront pas de m'objecter, que les individus qui veulent se former en société ont bien le droit de convenir d'une taxe qui sera payée à l'un d'entre eux, pour veiller à la conservation de leur propriété, et que, de même qu'ils sont autorisés à défendre leur vie lorsqu'elle est attaquée, ils peuvent bien en commettre le droit au chef qu'ils ont élu.

Je réponds à cette objection, que dans les principes du droit naturel il est bien permis à chacun de défendre sa propriété et sa vie, et même d'engager un tiers à concourir à cette défense ; mais que personne ne peut de son autorité privée taxer la terre de son voisin, si celui - ci refuse de se soumettre à une contribution générale ; ni donner à un autre homme le droit de tuer celui qui s'est emparé de sa possession , ou qui a voulu l'assassiner.

Ainsi, la Souveraineté ayant pour fondement essentiel le droit de soumettre toutes les propriétés à certains impôts pour la défense commune, et celui de disposer de la vie des hommes, elle ne peut appartenir au peuple ni être conférée par lui ; parce qu'aucun des individus qui composent un peuple ou une nation n'a par lui-même ces droits, et dès que le peuple ne les a pas individuellement, il ne peut les avoir collectivement, ni les donner à un tiers.

La Souveraineté ne procède donc pas du peuple.

Une société qui est indépendante, et qui se forme en corps de nation, est bien libre de choisir un ou plusieurs magistrats pour la gouverner. Elle peut se donner des chefs temporaires , électifs ou héréditaires ; enfin je vais plus loin, et je dis qu'elle est maîtresse de constituer la magistrature, en la composant de tous les chefs de famille qui s'assemblent pour administrer, juger, décerner les peines, et faire la paix ou la guerre, ainsi qu'il est arrivé dans quelques petites républiques.

La société qui s'établit peut, suivant les notions plus ou moins parfaites qu'elle a de l'ordre social, diviser le pouvoir du gouvernement, et restreindre dans certaines bornes l'autorité des chefs qu'elle se donne ; elle peut faire des lois qui condamnent les coupables à la peine, de mort , mais, quoiqu'elle ait chargé ses magistrats de veiller à leur maintien, ce n'est pas elle qui leur donne le pouvoir souverain pour les faire exécuter, parce que ses membres n'ayant pas le droit du glaive les uns à l'égard des autres, ils ne peuvent le donner aux chefs qu'ils ont élus.

Il faut donc chercher, ailleurs que dans le peuple, le droit de Souveraineté ; et comme le repos du monde dépend de l'exercice de ce droit, on ne peut en trouver la source que dans ce Dieu, qui était le Créateur et le conservateur de tout ce qui existe, est le principe de l'ordre social. Ainsi, le droit de Souveraineté ne peut être considéré que comme une émanation de la Divinité, parce qu'à elle seule appartient le domaine souverain sur les biens et la vie des hommes, et ce n'est que par une délégation de son pouvoir, et non en vertu d'une cession faite par le peuple, que les chefs des nations exercent la souveraineté sur elles.

Dieu, qui a voulu que les hommes fussent réunis en corps de nation, a dû leur faire connaître, dès l'origine des sociétés, les moyens d'y maintenir la justice et la paix. C'est pour cela que dans les livres saints, qui doivent servir parmi nous de fondement à la morale ainsi qu'au droit public, il a, comme je l'ai dit, fait annoncer aux hommes que toute puissance venait de lui ; que les rois ne régnaient que par lui, et qu'ils étaient ses ministres.

Il était indispensable que le pouvoir dont les chefs des nations sont revêtus pour gouverner leurs semblables, eût une origine aussi noble, afin d'assujettir les hommes, par l'ascendant d'une autorité qui leur est infiniment supérieure , à observer entre eux les règles de l'équité ; car si le maintien de ces règles n'avait d'autre appui qu'un pouvoir délégué par le peuple, et qu'il lui fût réversible lorsqu'il le demanderait, elles n'auraient aucune stabilité; parce que les hommes étant beaucoup plus portés à suivre l'empire de leurs passions que celui de la justice, on ne les a vu que trop souvent renverser dans un moment de délire ce qu'ils avoient établi la veille avec le calme de la raison.

Mais, si Dieu a voulu que le droit de Souveraineté fût indépendant des hommes ; s'il prescrit aux peuples l'obéissance dans tout ce qui n'est pas contraire aux préceptes, de l'équité et de la religion, il ne faut pas croire qu'il autorise les souverains à gouverner en despotes. Il leur recommande partout de se conduire avec modération, de faire régner la justice sans acception des personnes ; et il les menace de ses plus terribles jugements, s'ils abusent de leur pouvoir.

Ainsi, l'on trouve dans les instructions que Dieu a données aux hommes les avis les plus parfaits , pour apprendre aux rois et aux peuples leurs devoirs et leurs droits respectifs , sur lesquels repose la paix du monde.

L'idée de la Souveraineté du peuple a été adoptée à plusieurs époques, dans la plupart des républiques grecques; elle s'introduisit aussi chez les Romains, et nous voyons par l'histoire de ces peuples, qu'elle n'a servi que trop souvent de prétexte à des sujets séditieux, pour déchirer le sein de leur patrie et la réduire en servitude.

Cette prétendue Souveraineté du peuple servit de moyen à Cromwell pour bouleverser l’Angleterre, et faire périr Charles Ier, dont il usurpa le trône.

Elle fut également le moyen dont usèrent nos réformateurs de 1789 et de 1793, pour saper les fondements de la puissance royale, faire mourir le vertueux Louis XVI, et substituer à son gouvernement l'anarchie la plus épouvantable, à laquelle a succédé, sous Buonaparte, la plus affreuse tyrannie.

Ainsi l'histoire de toutes les nations chez lesquelles on a voulu faire prévaloir le principe de la Souveraineté du peuple, nous apprend que les factieux et les usurpateurs s'en sont servis ordinairement pour renverser l'autorité  établie, et se mettre à la place du légitime souverain.

On m'objecte, sans doute, que les préceptes divins ne sont pas toujours un frein suffisant pour retenir les hommes dans les bornes de leurs devoirs, surtout lorsqu'ils sont parvenus à un certain degré de corruption, parce qu'il est rare que la vengeance divine s'exerce en ce monde d'une manière prompte et immédiate sur ceux qui se rendent coupables de grands crimes ; que les rois étant plus indépendants que les autres hommes, sont souvent plus portés à donner un libre cours à leurs passions, et à s'écarter de la justice ; qu'alors il faut bien qu'il existe quelque part un moyen de préserver la société des suites de leurs égarements, et que ce moyen ne paraît se rencontrer que dans la Souveraineté du peuple et dans l'emploi de sa force.

Je trouve bien, dans les livres saints, que pour punir les peuples de leurs crimes, Dieu les menace de faire régner sur eux des princes faibles ou médians, mais je n'aperçois nulle part qu'il autorise leurs sujets à se soulever contre eux, en vertu de la Souveraineté du peuple.

J'avoue cependant qu'il est arrivé assez souvent que les rois ont abusé de leur puissance : mais si la Souveraineté du peuple pouvait être autorisée, et si elle devait être considérée comme le moyen que la providence a donné aux hommes pour châtier les rois qui s'écartent de leur devoir, il faut convenir que Dieu qui nous a fait enseigner que la puissance des rois émanait de la sienne, aurait établi dans les gouvernements une lutte qui occasionnerait nécessairement la ruine des nations.

Nous voyons plusieurs fois dans l'histoire, qu'un roi despote a fait peser son joug de fer sur ses sujets, qu'il les a sacrifiés dans des guerres entreprises sans motif  légitime ; qu'il a ruiné et fait périr les grands, qui, étant plus près du trône par leur rang et les places qu'ils occupaient, se trouvaient plus à portée de s'opposer à sa tyrannie. Mais comme, dans l'ordre social, un roi n'a personne au-dessus de lui; en supposant même qu'il s'en trouvât un plus méchant que celui que je viens de dépeindre, il n'est jamais de son intérêt de tout détruire pour satisfaire son orgueil ou son ambition. D'ailleurs, s'il s'agit d'un souverain héréditaire, le monarque, sachant que ses enfants occuperont le trône après lui, a un motif de plus pour ne pas opérer la ruine de son pays. Ensuite, j'observe dans les monarchies européennes, que depuis que les nations et les princes ont été civilisés par l'étude des principes de la religion chrétienne, il est bien rare que deux méchants rois aient succédé l'un à l'autre dans la même dynastie, parce que ces principes éclairent tellement l'opinion publique sur les devoirs des souverains, qu'elle suffit pour les empêcher de tomber dans les mêmes fautes que leurs devanciers : et je vois qu'un bon prince qui a régné après un tyran ou un Roi inepte, a pu réparer aisément, par sa sagesse, les désordres que son prédécesseur avait causés; tandis que la prétendue Souveraineté du peuple, employée pour remédier aux maux occasionnés par un mauvais roi, entraîne nécessairement la ruine des Etats.

D'abord, l'exercice de cette prétendue Souveraineté n'est ordinairement provoqué que par la Voie de l'insurrection excitée par dès agitateurs qui ont bien plus en vue leur domination particulière que l'intérêt public ; et les gouvernements établis, conservant toujours quelques moyens de réprimer les révoltes naissantes, si l'insurrection se propage, elle conduit nécessairement à la guerre civile.

C'est sur la classe, la plus pauvre et la plus ignorante de la nation que les factieux tâchent d'exercer leur influence; ils commencent par lui prêcher que les hommes doivent tous être égaux, et que c'est le plus grand nombre qui a le droit de faire la loi aux autres. Us persuadent ensuite à cette classe, qui est toujours la plus nombreuse, que c'est elle qui est plus particulièrement investie de la souveraineté. Alors ils se font nommer aux emplois supérieurs par cette populace égarée, et la guerre civile est bientôt accompagnée de l'anarchie, parce que le bas peuple voit facilement des ennemis dans tous ceux qui ayant, par leur fortune ou leurs établissements, un plus grand intérêt que lui au maintien de l'ordre public, ne veulent pas approuver ses excès. Les hommes pervers qui le dirigent profitent habilement de cette disposition pour lui inspirer les préventions les plus affreuses contre les personnes qui sont au dessus de lui. Ils l'excitent à les dénoncer à la vengeance publique , à les dépouiller, à les assassiner; et c'est en commettant tous ces crimes que la populace croit exercer sa souveraineté, tandis qu'elle n'est que l'instrument aveugle des scélérats qui se servent d'elle pour ruiner ou exterminer tous ceux qui pourraient opposer quelque résistance à leur ambition ; et lorsque, sous le prétexte, de réformer certains abus, ils ont complètement réussi à renverser le gouvernement légitime, ils établissent sur les ruines de la patrie désolée une tyrannie beaucoup plus insupportable que les abus dont on se plaignait auparavant.

Ainsi la prétendue souveraineté exercée par le peuple est un des plus grands fléaux qui puissent affliger les états.

Buonaparte, qui lors de sa première usurpation, avait tant fait valoir l'autorité et le consentement du peuple souverain pour arriver au consulat et à l'empire, se garda bien lorsqu'il crut sa puissance affermie de la faire dépendre de la souveraineté du peuple. Voici comment il s'exprimait, au sujet de cette souveraineté, dans la réponse qu'il fit après son retour de Moscou, aux discours du conseil d'état, le 20 décembre 1812 (Journal de l'Empire du 22 décembre).

C'est à l'idéologie, à cette ténébreuse métaphysique, qui, en cherchant avec subtilité les causes premières, veut sur ses bases fonder la législation des peuples, au lieu d'approprier les lois à la connaissance du cœur humain et aux leçons de l'histoire, qu'il faut attribuer tous les malheurs qu'a éprouvés notre belle France. Ces erreurs devaient, et ont effectivement amené le régime des hommes de sang. En effet, qui a proclamé le  principe d'insurrection comme un devoir?  Qui a adulé le peuple en le proclamant à une souveraineté qu'il était incapable d'exercer ? qui a détruit la sainteté et le respect  des lois, en les faisant dépendre, non des principes sacrés de la justice, de la nature  des choses et de la justice civile, mais seulement de la volonté d'une assemblée composée d'hommes étrangers à la connaissance  des lois civiles, criminelles, administratives, politiques et militaires? Lorsqu'on est appelé  à régénérer un état, ce sont des principes  constamment opposés qu'il faut suivre.

L'histoire peint le cœur humain. C'est dans l'histoire qu'il faut chercher les avantages et les inconvénients des différentes législations.  Voilà les principes que le conseil d'état d'un grand Royaume ne doit jamais perdre de vue : il doit y joindre un courage à toute épreuve;  et à l'exemple des présidents Harlay et Molé,  être prêt à périr en défendant le souverain, le trône, et les lois.

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MessagePosté le: Ven 4 Oct - 08:02 (2013)    Sujet du message: Publicité

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Philippe de L.
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MessagePosté le: Mer 9 Oct - 16:10 (2013)    Sujet du message: Pour en revenir à la phrase de Madame Christine Boutin Répondre en citant

Concernant le "mariage civil", je crois que les choses sont plus complexes que nous pourrions le croire de prime abord même si, comme vous tous, je suis contre l'existence même du mariage civil. Mais si j'y suis opposé, c'est pour la simple et bonne raison que, si un bon mariage civil peut exister, il me semble naturellement porté à devenir mauvais. Je vous donne un bref aperçu de mon raisonnement.

En réalité, le "mariage civil" en France ne naît pas avec les révolutionnaires mais avec Louis XVI, dans son Édit de Tolérance en faveur des protestants. Avec la Révolution française, c'est en réalité un abus de langage que de parler de "mariage" dans la mesure où il y a "divorce" et que, jusque-là, l'indissolubilité du lien conjugal (et donc l'impossibilité du divorce) était une condition et une conséquence nécessaires du mariage. Les rédacteurs du Code civil embauchés par le capitaine Buonaparte avaient cependant l'honnêteté d'affirmer que le mariage, même civil, était soumis à des lois naturelles qui dépassaient le législateur et le constituant ( http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2012/11/portalis-le-mariage-est-ind… ).

Louis de Bonald, penseur contre-révolutionnaire, qui obtint en 1816 l'abolition du divorce grâce à une loi dont il fut le rapporteur, a justifié le mariage civil en expliquant qu'il était normalement un moyen pour l’État d'encourager et de soutenir le bien commun en soutenant le plus faible : le contrat de mariage civil ne serait pas signé entre deux partenaires mais entre trois, parmi lesquels l'époux, l'épouse, et l’État qui représente à l'avance les enfants à naître de cette union nouvellement contractée. D'où le fait que les clauses légales ne concernent que la procréation et l'éducation des enfants (ainsi, le divorce est impensable puisqu'il détruit la nécessaire stabilité due à la croissance des enfants). Ce mariage civil serait le pan temporel du Mariage, sacrement. Louis de Bonald ne le dit pas, mais le sous-entend cependant : ce mariage civil n'est selon lui concevable que s'il est associé au mariage sacramentel catholique (il ne se prononce pas non plus sur l'obligation de passer à la mairie avant que d'aller à l'église). Il en est de même pour les protestants, pour lesquels l’État devrait justement en profiter pour leur interdire le divorce, toujours en considérant le bien commun et la protection du plus faible : ici, les enfants.
_________________
Tout pour l'honneur.


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