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Indemnité en faveur des émigrés (loi de 1825)

 
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Baudrier
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MessagePosté le: Jeu 4 Juil - 15:49 (2013)    Sujet du message: Indemnité en faveur des émigrés (loi de 1825) Répondre en citant

J’ai recherché sur Google.Books les volumes d’états détaillés des indemnités en faveur des émigrés et je retrouve des volumes dont j’avais déjà noté la référence, par exemple :
 
France. Ministère des Finances.- États détaillés des liquidations faites par la commission d’indemnité, à l’époque du Ier avril 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement. I.re partie, contenant par ordre alphabétique, depuis le département de l’Ain jusques et y compris celui de la Lozère.- Paris : Impr. Royale, 1826-.- Pagination multiple       Bibliothèque Thiers cote Masson 4° 666 (1)
 
France. Ministère des Finances.- États détaillés des liquidations faites par la commission d’indemnité, à l’époque du Ier avril 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement. I.re partie, contenant par ordre alphabétique, depuis le département de l’Ain jusques et y compris celui de la Gironde.- Paris : Impr. Royale, 1827-.- Pagination multiple          Bibliothèque Thiers cote Masson 4° 667 (1)
 
Ministère des Finances. États détaillés des liquidations faites par la commission d’indemnité à l’époque du 31 décembre 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement. IIe partie. contenant, par ordre alphabétique, depuis le département de l’Hérault jusques et y compris celui de l’Orne.- Paris : Impr. Royale, 1827
 
France. Ministère des Finances.- États détaillés des liquidations faites par la commission d’indemnité, à l’époque du Ier avril 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement. II.e partie, contenant par ordre alphabétique, depuis le département de Maine-et-Loire jusques et y compris celui de l’Yonne.- Paris : Impr. Royale, 1826-.- Pagination multiple          Bibliothèque Thiers cote Masson 4° 666 (2)
 
France. Ministère des Finances.- États détaillés des liquidations faites par la commission d’indemnité, à l’époque du Ier avril 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement. II.e partie, contenant par ordre alphabétique, depuis le département de l’Hérault jusques et y compris celui de la l’Orne.- Paris : Impr. Royale, 1827.- Pagination multiple       Bibliothèque Thiers cote Masson 4° 667 (2)
 
France. Ministère des Finances.- États détaillés des liquidations faites par la commission d’indemnité, à l’époque du Ier avril 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement. III.e partie, contenant par ordre alphabétique, depuis le département du Pas-de-Calais jusques et y compris celui de l’Yonne.- Paris : Impr. Royale, 1827-.- Pagination multiple          Bibliothèque Thiers cote Masson 4° 667 (3)
 
Etats détaillés des liquidations faites par la commission d'indemnité... au profit des anciens propriétaires ou ayants droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés revolutionnairement... (1er avril 1826-31 décembre 1828.) .- Paris, Impr. royale.- 9 vol. in-4° Notes Il existe un 10e vol. jusqu'au 14 mai 1830 à la Bibliothèque et aux Archives du Ministère des Finances. Voir : A. Gain La Restauration et les biens des émigrés. - 1929. In-4° 4° La38-104 Contenu 1er compte - Liquidations faites pendant l'année 1825. - 1826. 2 vol. Allier-Lozère. T. I. 444 p. Maine-et-Loire-Yonne T. II, 498 p. ; 2e compte - Liquidations faites pendant l'année 1826. - 1827 3 vol. Ain-Gironde. T III, 650 p. ; Hérault-Orne T. IV 604 p. Pas-de-Calais-Yonne T. V 672 p. ; 3e compte - Liquidations faites pendant l'année 1827. - 1828 3 vol. Ain-Jura. T. VI 718 p. Landes-Pyrénées Orles T. VII 786 p. ; 4e compte - Liquidations faites pendant l'année 1828-1829 T. IX 983 p.
 
Pour  y accéder je demandais sur Google.books : « Etats détaillés révolutionnairement »
 
Gloire à qui dresserait la liste de tous les volumes concernés
 
Pierre Baudrier
 
 


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MessagePosté le: Jeu 4 Juil - 15:49 (2013)    Sujet du message: Publicité

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Henryk
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Inscrit le: 12 Juil 2011
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MessagePosté le: Sam 6 Juil - 17:56 (2013)    Sujet du message: Indemnité en faveur des émigrés (loi de 1825) Répondre en citant

Merci pour cette démarche, pour des recherches ultérieures.
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Baudrier
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MessagePosté le: Sam 6 Juil - 18:46 (2013)    Sujet du message: Indemnité en fav eur des émigrés (loi de 1825) Répondre en citant

Faisons un bilan :
 
D’abord pour trouver  ces États détaillés sur le Web il faut demander : « Etats détaillés révolutionnairement »
 
Ensuite, sont océrisés sur Google.Books :
 
France. Ministère des Finances.- États détaillés des liquidations faites par la commission d’indemnité, à l’époque du Ier avril 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement. I.re partie, contenant par ordre alphabétique, depuis le département de l’Ain jusques et y compris celui de la Lozère.- Paris : Impr. Royale, 1826-.- Pagination multiple       Bibliothèque Thiers cote Masson 4° 666 (1)
 
Ministère des Finances. États détaillés des liquidations faites par la commission d’indemnité à l’époque du 31 décembre 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement. IIe partie. contenant, par ordre alphabétique, depuis le département du Maine-et-Loire jusques et y compris celui de l’Yonne.- Paris : Impr. Royale, 1826
 
Ministère des Finances. États détaillés des liquidations faites par la commission d’indemnité à l’époque du 31 décembre 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement. IIe partie. contenant, par ordre alphabétique, depuis le département de l’Hérault jusques et y compris celui de l’Orne.- Paris : Impr. Royale, 1827
 
France. Ministère des Finances.- États détaillés des liquidations faites par la commission d’indemnité, à l’époque du Ier avril 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement. II.e partie, contenant par ordre alphabétique, depuis le département de Maine-et-Loire jusques et y compris celui de l’Yonne.- Paris : Impr. Royale, 1826-.- Pagination multiple          Bibliothèque Thiers cote Masson 4° 666 (2)
 
France. Ministère des Finances.- États détaillés des liquidations faites par la commission d’indemnité, à l’époque du Ier avril 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement. II.e partie, contenant par ordre alphabétique, depuis le département de l’Hérault jusques et y compris celui de la l’Orne.- Paris : Impr. Royale, 1827.- Pagination multiple       Bibliothèque Thiers cote Masson 4° 667 (2)
 
France. Ministère des Finances.- États détaillés des liquidations faites par la commission d’indemnité, à l’époque du Ier avril 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement. III.e partie, contenant par ordre alphabétique, depuis le département du Pas-de-Calais jusques et y compris celui de l’Yonne.- Paris : Impr. Royale, 1827-.- Pagination multiple          Bibliothèque Thiers cote Masson 4° 667 (3)
 
France. Ministère des Finances.- États détaillés des liquidations faites par la commission d’indemnité, à l’époque du 31 décembre 1827, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement. I.re partie, contenant par ordre alphabétique, depuis le département de l’Ain jusques et y compris celui du Jura.- Paris : Impr. Royale, 1828-.- Pagination multiple      
 
France. Ministère des Finances.- États détaillés des liquidations faites par la commission d’indemnité, à l’époque du 31 décembre 1827, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement. II.e partie, contenant par ordre alphabétique, depuis le département des Landes jusques et y compris celui des Pyrénées-Orientales.- Paris : Impr. Royale, 1828-.- Pagination multiple   
 
France. Ministère des Finances.- États détaillés des liquidations faites par la commission d’indemnité, à l’époque du 31 décembre 1827, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement. III.e partie, contenant par ordre alphabétique, depuis le département du Bas-Rhin jusques et y compris celui de l’Yonne.- Paris : Impr. Royale, 1828-.- Pagination multiple      

France. Ministère des Finances.- États détaillés des liquidations faites pendant l’année 1828, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement. 4e compte publié.- Paris : Impr. Royale, 1829.- Pagination multiple      

   En passant par le Karlsruher Virtueller Katalog on constate que d’autres volumes, de la Staatsbibliothek München, sont océrisés mais il doit falloir aller à Munich pour les interroger par mot(s)
 
Donc  il faut de temps en temps reprendre l’interrogation « États détaillés révolutionnairement »
 
Ceci dit, n’hésitez pas à apporter des rectificatifs à ce bilan
 
Pierre  Baudrier
 


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