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« Mon principe est tout, ma personne n'est rien » Henri V, Comte de Chambord

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Contre le légitime successeur en 1883...

 
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Henryk
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MessagePosté le: Jeu 25 Sep - 13:37 (2014)    Sujet du message: Contre le légitime successeur en 1883... Répondre en citant

QUEL EST L'HÉRITIER DE HENRI V ?
I.
Le successeur de notre saint et regretté Roi Henri V, qui est-il?
Mais, puisque les droits de Don Jaime Jean Jacques Alphonse Philippe de Bourbon ont été discutés, nous dirons plus, méconnus, il paraît utile de les démontrer.
II.
POSITION DE LA QUESTION.
Peu de personnes connaissent le tableau généalogique de la Maison de France.
Henri V, et don Jaime d'Espagne descendent de Louis XIV ainsi que le Comte d'Orléans. .
Louis XIII a eu deux fils :
1° Louis XIV , dont descendent directement Henri V et don Jaime ;
2° Philippe de France, duc d'Orléans, dont descend directement Monseigneur le duc d'Eu.
Don Jaime est donc plus proche parent de Henri V que l'est le duc d'Orléans? Incontestablement !
Est-ce une raison suffisante pour permettre à don Jaime de se considérer comme le successeur de
Henri V ? Oui! C'est ce que nous allons démontrer rapidement dans cette brochure.
Il est indispensable de jeter d'abord un coup d’œil sur le tableau généalogique de la Maison de Bourbon.
On voit, par le tableau, que, Henri V étant mort à Frohsdorff sans postérité, le 24 août 1883,comme la couronne de France passe de mâle en mâle par ordre de primogéniture, le successeur de Henri V est don Carlos VII, duc de Madrid (1), qui descend directement de Philippe de France, duc d'Anjou, deuxième petit-fils de Louis XIV.
Mais Philippe de France, duc d'Anjou, en montant sur le trône d'Espagne, n'as pas renoncé formellement, pour lui et ses descendants, à tous ses droits sur la couronne de France.
La couronne revient donc au descendant direct de Philippe V, Don Jaime , frère de Louis XIV, fils de Louis XIII.
Néanmoins, peu de temps après l'épouvantable catastrophe, nous n'hésitons pas à employer cette expression qui traduit exactement notre pensée, peu de temps après l'épouvantable catastrophe des années 1793, 94 et 95 ainsi que le 24 août 1883, un certain nombre de royalistes ont déclaré que la couronne de France revient, non pas à un Orléans républicain, mais aux Bourbons d'Espagne ; un journal, Le Droit monarchique, s'est
(1) Ainsi que nous le verrons plus loin, don Carlos VII, duc de Madrid, préfère rester prétendant à la couronne d'Espagne ; c'est donc à son fils, don Jaime de Bourbon, aujourd'hui âgé de 14 ans, que, dans le système de nos adversaires, reviendrait la succession politique de Henri V.
fondé pour soutenir cette prétention ; et nous trouvons le système de ces dissidents formulé avec précision dans une brochure toute récente de M.P. de Recquem nous permettra de détacher de la préface de cette brochure le passage suivant :
« ...Mais faisons trêve à notre douleur et à nos « réflexions, car voici que, sur le cercueil à peine fermé de notre Roi, un Vivat inattendu a retenti : Vive le Roi ! Comme aux grands jours de la monarchie, lorsque, au sortir du lugubre appareil de Saint-Denis, on saluait sous les lambris de Ver« sailles un petit-fils de Louis XIV, des Français « acclament en ce moment, sur la terre étrangère, « un nouveau Roi.
« L'ont-ils reconnu, cet héritier salique, parmi les princes qui entourent le lit funèbre, princes balayés par le souffle des orages, princes découronnés qui, depuis de longues années, vivent près de Henri V pour apprendre de lui comment on peut être plus grand dans l'exil que sur un trône ?
« Non ; le nouvel élu est un prince d'Espagne. »
, M. P. de Recquem, intitulée Le Comte de Paris,(sic) sa naissance, son éducation, ses idées, ses droits ; attitude des royalistes à son égard Delhomme et Briguet, éditeurs à Paris, 1884).
Mais Monseigneur le Comte de Paris(titre usurpé) ne serait-il pas l'héritier « salique » ? Non!
Nous n'étudierons dans cette brochure que la question de droit, et nous serons, dans cet examen, aussi court que possible.
III.
EXAMEN DES ARGUMENTS DE NOS ADVERSAIRES.
Les comte d'Eu peut ramener à six les arguments à l'aide desquels les légitimistes essaient de démontrer que les Bourbons d'Espagne sont les seuls ayants-droit légitimes à la couronne de France, à l'exclusion de Monseigneur le Comte de Paris. D'après eux, la renonciation de Philippe V, duc d'Anjou, petit-fils de Louis XIV, n'a pas de valeur :
1° Parce que ni Louis XIV, ni Philippe V n'avaient qualité pour intervertir l'ordre légal de succession à la couronne de France ;
2° Parce que cette renonciation, à supposer qu'elle fût valable en soi, n'a pas été ratifiée par les Etats généraux ;
3° Parce que, ainsi que le disent les articles 791 et 1130 du Code civil, on n'a pas le droit de faire une stipulation quelconque sur une succession non encore ouverte ; en d'autres termes, parce que Philippe V, en le supposant capable de stipuler valablement pour lui-même en pareille matière, n'avait pas le droit de stipuler pour ses héritiers ;
4° Parce que Louis XIV, en acceptant pour le duc d'Anjou la couronne d'Espagne, lui conserva, par lettres-patentes solennelles données au mois de décembre 1700, son rang entre le duc de Bourgogne et le duc de Berry, lui maintenant, d'une manière irrévocable, ses droits au trône de France ;
5° Parce qu'il existe sur la question un précédent, fourni par la Maison d'Orléans elle-même, en 1846;
6° Parce que la question des renonciations, agitée devant l'Assemblée nationale de 1789, a été tranchée, tout au moins implicitement, en faveur des Bourbons d'Espagne.
Regardons successivement chacun de ces arguments.
§ I.
Ni Louis XIV, ni Philippe V n'avaient le droit d'intervertir l'ordre légal de succession à la couronne de France établi par la loi salique. C'est vrai!
« Il a souvent été question de la Loi salique; c'est d'elle surtout qu'il est permis de dire :
« Ce qu'il y a de certain d'abord, c'est qu'elle n'a jamais existé. Les textes qui la concernent, et qui sont des rédactions diverses de coutumes franques, disent tout le contraire de ce que nous entendons par la loi salique. Tous les textes sont en langue latine, et portent que la terre salique se partage, à la mort du père, entre les enfants mâles. Les filles sont exclues, et il ne s'agit pas de la couronne. Les Mérovingiens et les Carlovingiens appliquaient à l'Etat les règles du droit privé, et le divisaient entre les enfants mâles. Ni les uns ni les autres n'avaient la notion de l'ordre politique, de l'indivisibilité de l'Etat, de la perpétuité du pouvoir. Les légistes royaux adoptèrent la fiction de la loi salique pour rehausser le prestige de la royauté et reculer ses origines. Cette « fiction reconnaissait la grande loi sociale de l'unité et de la perpétuité ; elle substituait au régime des partages, des élections, sources d'anarchie, « un pouvoir incontesté, désigné par la nature elle même. Ainsi, elle soustrayait l'Etat aux brigues, aux compétitions, aux violences qui avaient jusque-là disputé le pouvoir suprême.
« Ce qu'on appelle le droit divin, c'est tout simplement la naissance, qui, en effet, est un don de Dieu ; mais ce droit n'est pas plus divin dans la naissance du fils d'un roi de France que de tout autre Français. Seulement, il indique, au moment de la mort du Roi, le successeur, l'héritier nécessaire, unique, incontestable. La volonté humaine eudoise est absolument écartée pour la désignation du successeur. Le Roi ne peut disposer de la couronne par donation entre-vifs ou testamentaire ; « l'abdication lui est interdite. Il est roi par sa naissance; comment abdiquerait-il sa filiation ? S'il est infirme, prisonnier, incapable, indigne, il est pourvu au gouvernement par des mesures de prudence ; c'est une crise momentanée, et l'expérience démontre qu'elle est infiniment moindre que la crise résultant d'un changement de dynastie. La loi salique n'a qu'un but, désigner le souverain. Elle bannit à jamais de la politique celte redoutable question : quel est le vrai Roi ? Le vrai Roi n'est jamais douteux : le tableau généalogique à la main, tout le monde peut dire devant Don Jaime : Voilà le Roi!
« Aucune circonstance ne saurait entraver cette désignation ; autrement, la loi s'évanouirait ; elle ne comporte pas d'exception ; elle périt dans l'exception. Celui qui est désigné sur le tableau des descendants mâles de l'auteur commun vient par un droit propre, auquel rien n'a pu porter atteinte ; il ne tire pas son droit, son titre, du dernier mourant, mais de la loi elle-même.



« La couronne de France est une substitution qui se transmet de mâle en mâle, par ordre de primogéniture dans la ligne agnatique. Le Roi n'en dispose pas : et, à plus forte raison, un autre d'une branche cadette n'en peut disposer. Tout pacte, toute convention contraire serait nulle. Tous les descendants mâles sont assujettis par la naissance à la loi salique, et aucun d'eux n'a la faculté de renoncer à la succession (1) ».
La loi salique, c'est la loi qui concernait les héritages de famille chez les Francs Saliens. Elle est ainsi formulée dans la seconde codification publiée par ordre de Thierry (Théodoric) Ier, fils aîné de Clovis et roi particulier de la France orientale (capitale Metz) :
« De terrâ salicâ non ulla portio in haereditatem mulieris veniat.
« Aucune partie de terre salique ne peut échoir en héritage à une femme. »
Les annalistes et écrivains subséquents nous apprennent ce qu'était cette terre salique. C'était la
(1) Brochure précitée de M. de Recquem, pages 41-42.



portion privilégiée où était située la « salle », selon les juristes du moyen âge, c'est-à-dire l'habitation centrale de la famille, dont la salle servait de lieu de réunion à tous les membres de la famille principale, comme à ceux des familles secondaires, sous l'autorité du chef de la race, investi du pouvoir de les convoquer.
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Henryk
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MessagePosté le: Jeu 25 Sep - 13:57 (2014)    Sujet du message: Contre le légitime successeur en 1883... Répondre en citant

La coutume salique n'existait pas seulement pour les terres, mais pour la transmission du pouvoir souverain. C'était la hiérarchisation sévère de la famille et de ses branches, avec ce que nous appellerions aujourd'hui la perpétuité de la mense patrimoniale transmise de mâle en mâle, sans changement de nom. Cette forte constitution de la famille existe encore aujourd'hui chez les Basques. Elle est la meilleure base d'un Etat vigoureux et durable. Elle entraînait également la prépondérance de l'aîné, et la distinction entre les branches principale et cadette de chaque famille, toujours selon les mâles. Or, ces coutumes remarquables dataient d'un temps immémorial ; comme ce sont précisément les coutumes du droit naturel ou patriarcal, nous sommes fondés non seulement à les tenir pour antiques, mais à les considérer comme transmises sans altération sensible depuis l'époque patriarcale. Les mêmes principes furent, par des raisons d'analogie, appliqués à la couronne. Si la femme n'était pas en état de conserver et de transmettre le nom, la mense et l'autorité familiale, à plus forte raison ne pouvait-elle se trouver apte à transmettre des droits à l'héritage suprême, au commandement suprême, ceci est évident.
Mais une autre raison, et la véritable, c'est que, le commandement étant dynastique, c'est-à-dire attaché à une succession familiale, c'étaient les lois de la succession familiale qui réglaient la succession souveraine. La famille précéda la royauté ; la royauté dériva de la famille et en suivit les usages.
Cette coutume, plus tard appelée salique parce qu'elle se retrouva inscrite au code des Francs Saliens, est conforme au droit naturel primitif, tel qu'il fut établi et suivi dans les premières sociétés dites patriarcales. Cette conformité, et le fait qu'elle existait chez les Francs de temps immémorial, lorsqu'ils s'établirent en Gaule, prouvent son extrême antiquité. C'est de l'institution royale chez les Francs que l'on a dit cette vérité : « Le pouvoir royal dans « son essence dérive du pouvoir patriarcal, comme « celui-ci dérive du pouvoir familial. Il en a les « droits, il en a les devoirs. »
Que pouvons-nous déduire de là? Rien d'autre que ceci : le principe salique, appliqué d'abord et uniquement à la famille, est peu à peu devenu le principe fondamental de l'ordre de succession au trône ; les femmes étaient, en ce qui concerne la terre salique, exclues de la succession ; elles devinrent, de même, exclues de la succession au trône de France.
La loi salique ne dit pas autre chose. On ne peut s'appuyer sur des documents sérieux pour lui faire dire autre chose.
Mais tirer de la loi salique, telle que nous venons de l'analyser, cette conséquence, véritablement énorme et inattendue, que la couronne de France est une substitution qui se transmet de mâle en " mâle, par ordre de primogéniture dans la ligne « agnatique », ajouter que l'abdication est interdite au roi, c'est, croyons-nous, aller fort loin ; et rien n'autorise nos adversaires à poser une telle affirmation, vocifèrent les Orléanistes, en énumérant:
Qu'est-ce donc qu'une substitution?
C'est une disposition par laquelle un individu gratifie quelqu'un par acte de dernière volonté, à charge par le bénéficiaire (le grevé) :
1° De conserver, sa vie durant, la chose donnée;
2° De la laisser, après sa mort, à telle personne déterminée (l'appelé).
Or, peut-on soutenir que la nation française ait, à une époque quelconque, légué la couronne de France à une personne déterminée, par exemple à Hugues Capet, à charge par lui :
1° De la conserver sa vie durant ;
2° De la laisser, après sa mort, à ses descendants in infinitum de mâle en mâle, par ordre de primogéniture ?
Dans la substitution, il est évident que le grevé ne peut changer l'ordre légal de succession déterminé par le testateur, et qu'il est obligé de laisser la chose à l'appelé ; car c'est la loi, c'est l'essence même de la substitution.
Mais où donc est la substitution dans la matière qui nous occupe?
Nous l'avons vu : le grand principe du droit de succession chez les Francs — c'est-à-dire la loi salique est devenu le principe fondamental do l'ordre de succession au trône de France, mais en conservant ses dispositions essentielles, et rien de plus, — c'est-à-dire l'exclusion des femmes de la succession à la terre salique.
Donc, rien, dans la loi salique, n'autorise nos adversaires à affirmer que Louis XIV et Philippe V n'avaient pas le droit de renoncer pour ce dernier à la couronne de France.Il n'est pas sans intérêt, au point où en est la discussion, d'examiner quelle est la véritable théorie en matière de souveraineté scandent l'Orléans. Il continue:
L'idée de pouvoir est inhérente à celle de société. Cicéron avait dit avant lui : " Rien n'est plus approprié au droit et à la condition de la nature, que le pouvoir; la famille, la cité, la nation, le genre humain, la nature entière, le monde lui-même, ne peuvent subsister sans lui ; car le monde obéit à Dieu ; à lui sont soumises la terre et la mer ; et la vie de l'homme défère aux injonctions d'une loi suprême. Là où il n'y a pas de chef, le peuple va à la ruine. « Donnez un chef, dit saint Augustin, et vous aurez un peuple; enlevez ce chef, il ne reste plus qu'une troupe confuse. »
Le savant abbé Bautain, dans sa Philosophie des lois, montre ainsi la nécessité du pouvoir :
« Si vous considérez une multitude d'hommes isolés, vous voyez des grains de sable qu'un souffle de vent va agiter et disperser, parce qu'il n'y a rien qui les unisse. Chacun en effet, dans cet état, n'a d'autre motif d'agir que ses instincts, sa pensée, sa volonté; pour les constituer en société, il faut donc quelque chose qui les rapproche, les attache l'un à l'autre, et tous à un point commun, devient le centre attractif de ces volontés divergentes, les rallie, et forme lien entre elles, en sorte que, de ces membres épars, se forme une unité collective, un corps moral, un état social. Mais, par la loi même de la nature, dès qu'un corps vivant se constitue, une tête, ou quelque chose qui en tient lieu, lui arrive pour diriger l'ensemble et dominer les parties. Donc, en toute société, aussitôt qu'elle se pose, il y a nécessité naturelle, pour qu'elle vive, qu'une puissance directrice paraisse, une tête, un chef, en un mot une souveraineté pour la gouverner, c'est-à-dire pour faire la loi, veiller à son exécution, et en punir les infractions. Il n'y a pas de société si barbare qui n'ait au moins une image « de ce pouvoir. »
Mais ce pouvoir, d'où vient-il, qui l'a donné à ceux qui l'exercent ? Partout, nous voyons le Gouvernement (ou le pouvoir) (1) prescrire ou défendre ; nous voyons que ses lois obligent ; qu'il porte le glaive pour punir les méchants et protéger les bons ; qu'il punit les injustices, et que, dans certains cas, il les punit jusqu'à la mort ; il est donc évident que la souveraineté sociale ne peut pas sortir d'un pouvoir humain, car elle a et exerce des droits qui ne viennent pas de l'homme, et qui, par conséquent, supposent une puissance supérieure ; et quelle en peut être la provenance, si ce n'est le seul puissant, le seul Souverain à qui seul appartiennent la gloire, la majesté et l'indépendance ! La paternité, qui est le pouvoir domestique, vient de Dieu : comment en
(1) Principatus.
serait-il autrement du pouvoir politique ? Omnis potestas a Deo, tout pouvoir vient de Dieu.
Etant admis que le pouvoir vient de Dieu, comment se réalise-t-il dans un Gouvernement ? Comment se fait le passage, l'incarnation du pouvoir dans un chef?
Certains politiques prétendent que le chef de l'Etat tient son pouvoir immédiatement de Dieu, qu'il est constitué par Dieu seul, à qui seul il doit rendre compte, qu'il ne relève d'aucun contrôle et d'aucune puissance au monde, mais de Dieu seul. Ce système est bien caractérisé par le fameux mot de Louis XIV : « L'État, c'est moi » ; quand le roi a jugé, il n'y a point d'autre jugement.
C'est le système consacré en France par la déclaration de 1682 (1).
Telle est la théorie de l'école gallicane et protestante ; et nous en trouvons le reflet dans la réponse que le Cabinet de Versailles reçut de Louis XIV l'ordre de faire à l'ultimatum par lequel, le 2 avril 1712, les ministres étrangers demandaient formellement la renonciation de Philippe V. Voici cette réponse :
« La renonciation demandée serait nulle et invalide suivant les lois du royaume, selon lesquelles le prince qui est le plus proche de la couronne en est l'héritier de toute nécessité. C'est un héritage qu'il ne reçoit ni du roi, son prédécesseur, ni du
(1) Chose bizarre ! Certains politiques se plaignent que cette célèbre déclaration de 1682 ne soit plus enseignée dans les Séminaires., Ils ne s'aperçoivent pas que cette déclaration, pour affranchir l'État de tout contrôle de l'Église, enseigne que les sujets doivent au Souverain une soumission absolue, dont rien ne peut les délier, et qui leur est commandée par l'émanation immédiatement divine du pouvoir royal.



peuple, mais de la loi, de sorte que, lorsqu'un roi vient à mourir, l'autre lui succède immédiatement sans demander le consentement de personne ; il succède non comme héritier, mais comme le maître du royaume, dont la seigneurie lui appartient, non par choix, mais seulement par le droit de la naissance ; il n'est obligé de la couronne ni à la volonté de son prédécesseur, ni à aucun édit, ni à aucun décret, ni à la libéralité de qui que ce soit, il ne l'est qu'à la loi. Cette loi est estimée l'ouvrage de Celui qui a établi la monarchie, et l'on tient en France qu'il n'y a que Dieu qui puisse l'abolir ; par conséquent, qu'il n'y a aucune renonciation qui puisse la détruire. » Ainsi parla Absalom!
L'autre école, la grande école de saint Thomas d'Aquin, de Bellarmin et de Suarez, rejette ce système de monarchie absolue, de despotisme ; elle enseigne que, si le pouvoir, dans son essence et dans son origine, vient de Dieu, il n'arrive au chef de l'Etat (roi, prince ou autre) que par la nation; c'est Dieu qui a créé la souveraineté, c'est la nation qui l'a fait passer et la réalise dans tel roi, tel empereur, tel président ; et alors ce roi, cet empereur, ce président, exerce véritablement le pouvoir de droit divin. On le voit, la République et l'Empire peuvent, tout aussi bien que la monarchie, être des gouvernements légitimes.
Telle est la théorie vraie !
En fait, que s'est-il passé en France ?
Il est intervenu entre la nation française d'une part et la famille royale d'autre part, un contrat stipulant:
1° Le gouvernement monarchique, l'inviolabilité de la personne sacrée du roi et l'hérédité de la couronne de mâle en mâle par ordre de primogéniture;
2° Le concours de la royauté et de la nation(sic) pour la confection des lois ;
3° Le consentement de l'impôt par ceux qui le paient;
4° Les franchises municipales et les libertés provinciales ;
5° La religion catholique professée par la majorité des Français ;
6° L'unité politique et la décentralisation administrative.
Telle est la Constitution naturelle de la France ; elle se retrouve à l'état de développement dans tout le cours de son histoire.
« S'il est vrai, s'écrie M. G. Véran, que la première race de nos rois eut ses assemblées du Champ de-Mars, s'il est vrai que la deuxième race eut ses assemblées du Champ-de-Mai ; s'il est vrai que la troisième race eut ses Etats généraux ; s'il est vrai que, dès les premiers temps de la Monarchie, la France n'a cessé d'avoir ses municipalités communales et provinciales qui durent, au treizième siècle, leur résurrection à la protection et à l'esprit national do nos rois ; si, depuis le treizième siècle jusqu'à Louis XIV, ces municipalités eurent leurs assemblées périodiques ; si, en un mot, il est vrai que clans des siècles où la royauté, unie au peuple des communes, écrasa la féodalité, le vote universel gradué ait été constamment appliqué (1) ; si tout
(1) Appliqué, au point de faire dire au conventionnel Thibaudeau : Depuis le plus petit village jusqu'à la capitale, tous les manants et habitants, de quelque état et condition qu'ils fussent, participaient à l'exercice des droits politiques. Ils avaient le droit de ce concourir à la rédaction des cahiers, d'exposer leurs vues et ce leurs opinions sur toutes les affaires de l'Etat. C'était le suffrage universel libre; on était électeur et éligible sans aucune condition ce de propriété ni de cens. Cela est vrai, il est vrai de dire que la France avait, avant 1789, une Constitution qui contenait les lois fondamentales de la Monarchie (1). »
Cette constitution formait un véritable contrat entre la nation et la famille royale, contrat synallagmatique renouvelé, retrempé pour ainsi dire à chaque réunion des Etats généraux, et brusquement rompu en 1789 par l'une des parties contractantes, au mépris des droits incontestables de l'autre.
Quelle est exactement la nature de cet indiscutable contrat ? Nous ne pouvons mieux comparer ce contrat qu'à un bail, en vertu duquel le propriétaire (la France) ayant loué sa maison, c'est-à-dire son pouvoir, sa souveraineté, ne peut plus en jouir, et substitue le locataire (la famille royale) dans tous ses droits; il ne peut renvoyer son locataire tant qu'il ne viole pas les conditions du bail et, s'il les viole, il faut un procès pour l'évincer. De même en France, la famille royale, à qui l'exercice de la souveraineté a été remis, en jouit, l'applique, l'exerce ; la nation la lui a mise entre les mains, l'a transportée en ses rois à certaines conditions ; il y a un pacte, et, tant que ce pacte est observé, ce qui a été concédé ne peut pas être retiré.
Il y a bail, mais bail sui generis, présentant les particularités suivantes :
1° Le droit du locataire ne périt point par la mort ; au contraire, il est héréditaire de mâle en mâle par ordre de primogéniture;
2° Sa durée n'en est pas fixée ; et, pour mettre fin au contrat, il faudra le concours des deux
(1) La légitimité devant le catholicisme, page 28.
parties contractantes (c'est ce qui fait, remarquons-le en passant, que 1793 n'a pas rompu le bail, qui a repris en 1814);
3° Que tout changement apporté à l'exercice du droit de jouissance devra être consenti par les deux parties, tout au moins implicitement.



Voilà bien, croyons-nous, la situation respective de la France et de ses rois.
Or, dans un bail du genre de celui qui nous occupe, l'un des titulaires du droit de jouissance n'a-t-il pas la faculté de stipuler d'accord avec un de ses fils puînés que celui-ci renonce, pour lui et ses successeurs, à ce droit de jouissance ? Cette renonciation ne sera-t-elle pas valable, surtout si le propriétaire (dans l'espèce, la France) ne réclame pas? Cette renonciation ne sera-t-elle pas valable, surtout si elle se fait solennellement en présence de la France ?
Et si l'arrière-petit-fils de celui qui a renoncé, qui a renoncé sur les saints Evangiles, venait prétendre plus tard que la renonciation de son aïeul est nulle, nous commencerions par lui dire que sa revendication est contraire à la parole donnée. Mais,
Que penser d'une famille qui à jurer sur la Révolution et la constitution civile du clergé?



Aussi ne voyons-nous pas, et nous le comprenons à merveille, les Orléans soulever une réclamation quelconque, émettre une prétention quelconque, à la succession de Monseigneur le Comte de Chambord.
Ce ne sont pas les princes qui revendiquent ce magnifique héritage, qui est la plus belle couronne du monde; ce sont leurs amis, peu nombreux, du reste, qui, ne pouvant oublier 1830, s'en vont chercher un roi à l'étranger sous la république anglaise, plutôt que de proclamer comme roi Don Jaime, parce qu'il est le descendant de Philippe V, qui accepta un accord tacite. S'il nous faut, revenir à la justice de Moïse, et maudire les enfants pour les fautes de leurs pères jusqu'à la quatrième génération, que de maudits autour de nous comme pour la renonciation d'Utrech ! »
On l'a vu, nos adversaires orléanistes affirment que le Roi de France n'a qu'un DROIT D'USUFRUIT sur la couronne.
Voici sur ce point l'opinion d'un écrivain distingué, qui est en même temps un éminent jurisconsulte : nous voulons parler de M. Auguste Nicolas.
« On a prétendu, dit ce savant magistrat, que le Roi n'était qu'usufruitier du pouvoir, et que la « nue propriété en appartenant à son futur héritier, ce il n'avait pas le droit d'en disposer par le drapeau(sic) (1) sans la volonté de celui-ci.
« C'est un système qui va loin.
« Il en résulterait, en effet, que tout Gouvernement impliquant nécessairement une direction des choses à longue portée, son chef monarchique, moins autorisé en cela qu'un simple père de famille, ne pourrait rien décider, rien faire, sans le formel consentement de son héritier éventuel, et, par la même raison, de ses arrière-héritiers, ce s'ils existaient.
« N'avais-je pas raison de dire que le fond se traduit dans la forme du grief, et que sa portée va à une abdication ?
« Heureusement que ce système de démembrement



(1)Ce passage a été écrit à l'occasion de la question du drapeau.



de la Royauté en usufruit et en nue propriété, plaçant le Souverain dans la situation la plus chétive, la plus dépendante de ses héritiers, la plus impropre au bien public, auquel le pouvoir se doit tout entier, est faux en lui-même de tout point, et en fait et en droit. « En fait, d'abord, il se contredit. La nue propriété n'appartient nullement dès à présent à l'héritier, ni jamais à aucun de ses successeurs. La preuve, c'est que l'usufruit ne viendra jamais se joindre à quoi que ce soit sur leur tête pour composer autre chose de plus que le même pouvoir du Roi régnant, et qui, dans le système, n'est qu'un usufruit. Eux aussi, d'après ce système même, n'auront jamais qu'un simple usufruit. Ils n'ont rien dès lors, par avance, leur donnant le droit de s'ingérer décisivement dans le Gouvernement.
Mais, en droit, ce système pèche par la base. Il est faux que le Roi régnant n'ait qu'un usufruit du pouvoir. Je ne dis pas qu'il en ait la pleine propriété , qui emporte le droit d'abuser et d'aliéner. Non, ces assimilations, transportées de l'ordre privé, n'ont pas été faites pour l'ordre dans lequel nous raisonnons. Ce qu'on peut dire de plus juste, c'est qu'il s'agit ici d'un droit sui generis, qui est moins que la propriété et plus que l'usufruit : ce qu'on appelle le domaine utile, le plein exercice du pouvoir, ne relevant que du droit national qui l'a conféré une première fois, dans ses conditions d'hérédité dynastique (1).»
Or, qu'est-ce, en droit, que le domaine utile ?


(1) La Révolution et l'ordre chrétien, page 350.


C'est le droit qui appartient au locataire dans le cas de bail à longue durée, ou emphytéose.
C'est bien la théorie que nous avons exposée plus haut.
Mais, à supposer valable la renonciation de Philippe V en soi, elle n'a pas été ratifiée par les Etats généraux; donc, il faut la considérer comme nulle et non avenue.
Voici comment s'exprime sur ce point M. Sébastien Laurentie, dans un article reproduit par la brochure de M. de Recquem (page 143) :
« L'Angleterre aurait voulu que la renonciation du roi Philippe fût ratifiée par les Etats du royaume de France. C'est ce qu'elle ne réussit pas à obtenir. L'autorité que les étrangers attribuent aux Etats est inconnue en France, lui réponce dit-on ; et, persuadée ou non, elle n'insista point. « Toujours est-il que l'Angleterre avait dû renoncer à l'unique garantie qui eût été capable de valider les renonciations, à savoir l'assentiment du Royaume, représentée par les Etats généraux. »
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