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Référedum d'initiative populaire
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Chevalier

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MessagePosté le: Mar 29 Mar - 18:14 (2016)    Sujet du message: Référedum d'initiative populaire Répondre en citant

Que pensez-vous du référendum d'initiative populaire ?

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MessagePosté le: Mar 29 Mar - 18:14 (2016)    Sujet du message: Publicité

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Michel Berryer
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MessagePosté le: Mar 29 Mar - 18:36 (2016)    Sujet du message: Référedum d'initiative populaire Répondre en citant

Nous rejetons le faux principe de la souveraineté nationale ou populaire qui sous-tend ce mode d'élaboration démocratique des lois.
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MessagePosté le: Mar 29 Mar - 20:08 (2016)    Sujet du message: Référedum d'initiative populaire Répondre en citant

dans la monarchie traditionnelle qui ferait les lois ?

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FLF_BZH
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MessagePosté le: Mar 29 Mar - 20:24 (2016)    Sujet du message: Référedum d'initiative populaire Répondre en citant

Le Roi en son conseil. C'était le fonctionnement central de la monarchie capétienne.
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MessagePosté le: Mar 29 Mar - 20:50 (2016)    Sujet du message: Référedum d'initiative populaire Répondre en citant

il  y aurai t-il un(ou des) parlement qui pourrait faire des remontrances a des projets de lois ?

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Henryk
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MessagePosté le: Mar 29 Mar - 21:18 (2016)    Sujet du message: Référedum d'initiative populaire Répondre en citant

Les parlements dans un royaume ont un rôle consultatif. Ils ne sont pas là pour légiférer, mais pour faire appliquer les lois.
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Chevalier

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MessagePosté le: Mar 29 Mar - 21:43 (2016)    Sujet du message: Référedum d'initiative populaire Répondre en citant

comment seraient composé ces parlements ?

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Michel Berryer
Chevalier

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MessagePosté le: Mar 29 Mar - 22:18 (2016)    Sujet du message: Référedum d'initiative populaire Répondre en citant

Les parlements étaient des cours de justice constituées de magistrats. Leur premier rôle était de rendre la justice au nom du Roi. Ces magistrats, à ma connaissance, achetaient leur charge, mais il est possible d'imaginer une accession par concours.

Mais c'est pour nous un point secondaire, car notre rôle n'est pas de concevoir concrètement les institutions publiques dans le cadre d'une monarchie restaurée (c'est le rôle du Roi et des hommes qu'il choisirait pour cela), mais de maintenir et diffuser les principes de la Monarchie française traditionnelle à une époque où ces principes sont massivement ignorés.

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once
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MessagePosté le: Mar 29 Mar - 22:26 (2016)    Sujet du message: Référedum d'initiative populaire Répondre en citant

Il me semble que Louis XIV avait eu des soucis avec les juges de son temps car ils s'étaient inventé un droit de remontrance quand ce n'était qu'un droit-devoir de conseil envers le roi. Il ne s'agissait que de l'informer sur les tenants et aboutissants des lois que notre bon roi voulait promulguer. Malheureusement pour eux, leur audace à fait que cela s'est terminer par le droit de se taire et de faire ce qu'il demandait. Ce n'est que lorsque Louis XV est monté sur le trône, que le regent leur a rendu ce droit afin d'affermir le trône. C'était sans compter qu'un bonne partie des juges étaient jansénistes... Je ne voudrai pas dire de bêtises alors n'hésitez pas à me corriger!

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Michel Berryer
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MessagePosté le: Mar 29 Mar - 22:45 (2016)    Sujet du message: Référedum d'initiative populaire Répondre en citant

La question des rapports entre le Roi et les parlements est terriblement complexe. Mais pour schématiser, les parlements (et surtout celui de Paris) considéraient qu'en vertu de leur rôle de gardiens des lois (gardiens puisqu'ils les faisaient appliquer) ils avaient un droit de regard sur les nouvelles lois et prétendaient ainsi vérifier si ces dernières n'entraient en contradiction ni avec les Lois fondamentales ni avec les autres lois ordinaires antérieures.

Dans la mesure où il est toujours possible de tordre les textes de lois pour leur faire dire les choses les plus diverses, les parlementaires eurent la tentation de défendre leurs propres intérêts par le biais des droits de remontrance (les magistrats se donnaient d'ailleurs par là une importance considérable). Ce qui entraîna tout au long de l'Ancien Régime des blocages politiques importants. Les Rois durent multiplier les lits de justice pour obliger le parlement de Paris à enregistrer des lois. Un lit de justice célèbre eut lieu sous Louis XV et donna lieu au célèbre "discours de la Flagellation", dans lequel le Roi dénonce l'état d'esprit du parlement qui se prenait pour une quasi "assemblée nationale". D'où le renvoi des parlements sous le même Louis XV, puis leur malheureux rappel sous Louis XVI.

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MessagePosté le: Mer 30 Mar - 08:21 (2016)    Sujet du message: Référedum d'initiative populaire Répondre en citant

once a écrit:
Il me semble que Louis XIV avait eu des soucis avec les juges de son temps car ils s'étaient inventé un droit de remontrance quand ce n'était qu'un droit-devoir de conseil envers le roi. Il ne s'agissait que de l'informer sur les tenants et aboutissants des lois que notre bon roi voulait promulguer. Malheureusement pour eux, leur audace à fait que cela s'est terminer par le droit de se taire et de faire ce qu'il demandait. Ce n'est que lorsque Louis XV est monté sur le trône, que le regent leur a rendu ce droit afin d'affermir le trône. C'était sans compter qu'un bonne partie des juges étaient jansénistes... Je ne voudrai pas dire de bêtises alors n'hésitez pas à me corriger!


Le droit de remontrance n'a pas été inventé à l'époque du Roi-Soleil mais au XV siècle. Ordonnance de 1493 confirmant le droit de prévenir le roi si l'on a obtenu de lui des actes contraire à l'ordre juridique en vigueur. En 1516, le parlement de paris avait dénoncé le concordat de 1516 comme une atteinte aux libertés de l'église Gallicane.

En 1673, le Roi n'a pas abolit le droit de remontrance mais l'a déplacé après l'enregistrement des lois et encore cette mesure ne concernait que le parlement de Paris, les autre parlement avaient conservé le droit de remontrance avant l'enregistrement.


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Henryk
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MessagePosté le: Jeu 31 Mar - 08:00 (2016)    Sujet du message: Référedum d'initiative populaire Répondre en citant

Le parlement de Paris protégeait ses intérêts par le Gallicanisme.

Vous avez une copie de l'ordonnance de 1493?
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Chevalier

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MessagePosté le: Jeu 31 Mar - 10:15 (2016)    Sujet du message: Référedum d'initiative populaire Répondre en citant

Henryk a écrit:
Le parlement de Paris protégeait ses intérêts par le Gallicanisme.

Vous avez une copie de l'ordonnance de 1493?


non mais je peux cité ma source :
"       Le parlement est issu de la curia regis, et la monarchie repose sur le conseil. Sur ce fondement, le roi prend l''habitude de demander au parlement son avis sur les textes pris ou à prendre : les lettres patentes ( patere = être ouvert) sont lues, et le parlement présente ses observation (<< remontrances au roi>>). il peut s'agir de remarques de forme, ou de fond. Le roi prend l’habitude d'y répondre, et progressivement le parlement n'enregistre pas avant cette réponse, et n'applique pas avant l'enregistrement. C'est la naissance de notre conception de la promulgation-publication, passée dans l'article 1er du code civil.
 Le roi lui même autorise à plusieurs reprises le parlement à présenter des remontrances sur le fond :ainsi la grande ordonnance de 1493 lui confirme le droit de prévenir le roi, si l'on a obtenu de lui des actes contraires à l'ordre juridique en vigueur.
Ce rôle est aussi consacré par la doctrine : Guy Coquille, par ailleurs ardent défenseur de l'autorité royale, affirme que << les lois et ordonnances doivent être publiées et vérifiées en parlement, ou en autres cours souveraines selon le sujet de l'affaire : autrement les sujets n'en sont pas liées>>    "







    La collégialité, valeurs et significations en droit public  (Jean-Jacques Menuret,Charles)         II-le parlement      B- construire la norme en participant au pouvoir législatif      2. les remontrances


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Henryk
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MessagePosté le: Sam 2 Avr - 12:28 (2016)    Sujet du message: Référedum d'initiative populaire Répondre en citant

Merci d'avoir fait une insertion sur cette ordonnance.
La grande ordonnance de Juillet 1493 marque des points importants:

La possibilité des parlements de s'opposer temporairement à une décision royale.

La possibilité de ceux-ci de franchir le lit de justice pour un édit ou des faire appels aux pairs de France pour une jurisprudence...

La possibilité de la suspension de la promulgation de la loi, des lettres patentes...


Mais le but final d'une décision, après contestation, qui finit par une date fixée, par opposition à l'édit de Nantes, soit que la loi soit permanente, est appliquée.
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nanabel
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MessagePosté le: Jeu 21 Avr - 15:39 (2016)    Sujet du message: Référedum d'initiative populaire Répondre en citant

Que pensez-vous du référendum d'initiative populaire ?


Voilà une question d'une importance primordiale qui mériterait une réponse précise. Mais comme souvent en matière de choix politique, les questions sont simples et les réponses compliquées.


Quel est le rôle de la plèbe dans une république, dans une monarchie parlementaire, dans une confédération d'états, dans une monarchie absolue, ou dans une monarchie absolue de droit divin.


Avant de se demander si on est pour ou contre quelque chose, il faut d'abord identifier cette chose. Et en premier lieu, dans ce cas, je commencerai à me poser la question : qui est ce peuple décisionnaire ? Est-il suffisamment instruit des questions importantes pour lesquelles le législateur lui demande de trancher ? A-t-il pris conscience des conséquences que pourrait avoir une mauvaise décision ? En serait-il seulement responsable ?


Sous l'ancien régime le peuple est désigné par le vocable « sujet », selon sa définition première : le peuple est souverain de lui-même, il est donc le sujet.


Sous la révolution il devient citoyen, c'est-à-dire l'élément constituant la cité. Il en est la partie prenante, active et concertée par un système électoral qui lui est propre.


De nos jours le peuple devient opinion où chaque individu est le plus petit élément d'un sondage.


Ainsi de sujet souverain, le peuple devient entité, puis concept. Or, demande-t-on à un concept de prendre des initiatives ? On voit bien l'absurdité de la chose.


Il y a dans l'histoire des hommes plusieurs exemples d'organisations politiques qui ont eu comme ciment une prééminence symbolique et rituelle. Mais aucune des plus grandes civilisations, qui nous ont léguées leurs héritages, n'ont perduré sur le simple désir d'assouvir le bien-être de tel ou tel individu. Les hommes qui se sont succédé sur les trônes les plus puissants de leurs temps, ont tous appris de leurs expériences qu'ils ne pouvaient soumettre le peuple à leurs exigences sans lui faire subir la tyrannie qui systématiquement mettait fin aux règnes les plus féroces.


Les règles qui établissent la stabilité d'un état doivent être simples pour être comprises et acceptées
par tous. Ainsi, le pouvoir, sa légitimité et le droit d'en disposer n'appartiennent ni au roi, ni au législateur, mais bien aux sujets qui consentent à être gouvernés par un homme que si ce dernier est lui-même sous l'autorité d'un être suprême que l'on peut appeler divin. D'ailleurs dans cette construction politique, le roi et le législateur sont également sujets. Ce système de gouvernance a été la source des plus grandes civilisations, quelles soient sumériennes (le Roi Prêtre), chinoise (le Fils du Ciel) ou chrétienne (le Droit Divin). Cette organisation de la société ne peut se décréter par la volonté d'un homme, d'une assemblée, ni même par le peuple instruit, mais découle de l'héritage naturel des générations qui l'ont précédé.


Donc pour un légitimiste le référendum d'initiative populaire n'a aucun sens, si ce n'est celui de faire illusion d'une démocratie active. Mais il semblerait que l'électeur qui s'informe sur le web, commence à douter de la véracité de cette démocratie populaire.


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