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L'évolution de la légitime défense.

 
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Henryk
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Juil 2011
Messages: 3 611

MessagePosté le: Sam 7 Avr - 19:43 (2012)    Sujet du message: L'évolution de la légitime défense. Répondre en citant

Sous les républiques,  pour agir dans le cadre de la légitime défense des personnes, l'agression contre soi-même ou autrui doit être :
  • actuelle : le danger est imminent ;
  • illégale : l'agression est interdite – riposter aux forces de polices pendant une manifestation par exemple ne peut être considéré comme de la légitime défense
  • réelle : l'agression ne doit pas être putative.

Parallèlement, la défense doit être :
  • nécessaire : il n'y a aucun autre moyen de se soustraire au danger ;
  • concomitante : la réaction doit être immédiate, par exemple : on ne doit pas agir par vengeance ou dans le but de stopper l'agresseur en fuite ;
  • proportionnée à l'agression : il ne doit pas y avoir d'excès dans la riposte.

Il existe en droit français certains cas où il y a présomption de légitime défense : le défendeur n'aura pas à prouver qu'il était en état de légitime défense. La charge de la preuve est supportée par la partie adverse.
En Belgique, la légitime défense est régie ou concernée par les articles 70, 71, 411 à 413, 416, 417 et 478 à 486 du Code pénal. Le pouvoir d'utiliser la force ne peut se faire que de manière proportionnelle, pour repousser une agression injuste, actuelle ou imminente, contre une ou plusieurs personnes.
En Suisse, la légitime défense est régie par l'article 15 du Code pénal. Agit en légitime défense quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d’une attaque imminente. Le droit de repousser l’attaque doit se faire par des moyens proportionnés aux circonstances. En cas d'excès, le juge peut atténuer la peine.
Concernant les biens
En France, la légitime défense s'applique également aux atteintes aux biens. Les conditions d'application sont les mêmes, à l'exception de l'homicide volontaire qui n'est en aucun cas légitimé dans la défense d'un bien.
Si concernant la défense des individus, la loi dispose d'une présomption de proportionnalité en faveur de la victime de l'agression, il appartient à la personne demandant le bénéfice de la légitime défense des biens de prouver que sa riposte était bien mesurée par rapport à l'agression.
La légitime défense ne peut être admise en matière d'atteinte aux biens que lorsque l'acte commis a pour objet d'interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit.
Aux États-Unis d'Amérique, la définition du droit de légitime défense varie suivant les États ; elle s'étend parfois aux biens.
_________________


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MessagePosté le: Sam 7 Avr - 19:43 (2012)    Sujet du message: Publicité

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Léandre de Brisaux
Modérateur

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Inscrit le: 12 Déc 2011
Messages: 1 428
Localisation: Bugey Blanc
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MessagePosté le: Lun 16 Avr - 23:30 (2012)    Sujet du message: L'évolution de la légitime défense. Répondre en citant

La légitime défense est un des sujet qui laisse le plus à désirer. Combien de fois a-t-on vu les victimes devenir les agresseurs et les agresseurs devenir les victimes devant ces tribunaux diaboliques ?

Mais s'il n'y a pas la justice des hommes, il y aura un jour la Justice de Dieu.
_________________
«Être ouvert à son temps, ce n’est pas en accepter benoîtement les dérives et les propositions contre
nature.» Louis XX, le 31 mai 2015


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P'tit royaliste
Vicomte

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Inscrit le: 29 Nov 2011
Messages: 338
Localisation: Rhône-Alpes
Religion: Catholique traditionaliste
Masculin

MessagePosté le: Mar 17 Avr - 10:59 (2012)    Sujet du message: L'évolution de la légitime défense. Répondre en citant

Léandre de Brisaux a écrit:

Mais s'il n'y a pas la justice des hommes, il y aura un jour la Justice de Dieu.
Et Celle-là, ils ne pourront pas passer à côté....
_________________
Mon âme est à Dieu,
Ma vie est au Roy,
Mon cœur est aux dames,
Seul mon honneur est à moi.

Rien ne se perd jamais !!!!


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