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Biens dans la Révolution et biens des congrégations

 
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Henryk
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MessagePosté le: Sam 12 Mai - 13:00 (2012)    Sujet du message: Biens dans la Révolution et biens des congrégations Répondre en citant

Rappelez vous les négociations du Concordat, de ce décret du Messidor an VII, arraché par Fouché à Napoléon, dans un jour de colère qui deumeura 4 ans sans application.


1901

propriété de main morte sur les biens des congrégations. Valeurs 435 millions de Francs. (milliard suggéré par la gauche)


Total des contributions directes 295 795 301 francs.

Biens communaux : 4 510 000 000 hectares

tout cela tombe sous le coup d'une main morte ouvrière  ou universelle, (pour la caisse des retraites, par ex) organisée par les représantants du peuple pour leur profit personnel.


Sur le droit seigneurial
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5516296x.r=communaux 1710.langFR
_________________


Dernière édition par Henryk le Sam 12 Mai - 23:03 (2012); édité 3 fois
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MessagePosté le: Sam 12 Mai - 13:00 (2012)    Sujet du message: Publicité

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Thribette
Baron

Hors ligne

Inscrit le: 11 Mai 2012
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Localisation: France
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MessagePosté le: Sam 12 Mai - 14:30 (2012)    Sujet du message: Biens dans la Révolution et biens des congrégations Répondre en citant

N'oublions pas la nationalisation, en 1947, des biens des caisses de retraite alors existantes et couvrant de nombreuses professions : à l'exception de quelques ministères qui appartenaient à l'Institution des Invalides de la Marine et qui étaient loués à l'État (les marins ne payaient plus de cotisations depuis le XIXe siècle, je crois, les revenus du patrimoine de l'Institution suffisant au paiement des retraites), ministères dont la propriété a été transférée au même État (on peut discuter de la légitimité de la confiscation, mais au moins c'était au bénéfice public); et de quelques bâtiments ayant fait l'objet d'un procès, on ignore complètement où sont passés les biens des caisses de retraite, qui fonctionnaient alors par capitalisation collective (les cotisations servaient à l'acquisition d'un capital dont les revenus payaient les pensions). Cela fait moins de 99 ans, je ne suis pas juriste mais je pense qu'en se bougeant suffisamment, il ne serait pas impossible de récupérer ces biens dans les poches où ils "se sont oubliés"...

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Henryk
Administrateur

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Inscrit le: 12 Juil 2011
Messages: 3 608

MessagePosté le: Sam 12 Mai - 23:18 (2012)    Sujet du message: Biens dans la Révolution et biens des congrégations Répondre en citant

Biens communaux
Les biens communaux, terrains communaux, prés communaux, ou communaux tout court, sont les biens fonciers, le plus souvent forêts et pâturages, que les habitants d'une localité exploitent en commun. Des droits y sont attachés, par exemple le droit d'affouage.

Le droit coutumier variait selon les lieux et les époques pour y chercher du bois, couper l'ajonc ou le genêt et mener au pacage, en vaine pâture son bétail. Comme en témoignent certains registres, parfois les gros animaux (vaches, chevaux) en étaient exclus, au profit des ânes, mulets et baudets ou chèvres, moutons qui grâce à un poids plus léger endommagent moins les milieux fragiles.

Le pacage sur des terres communautaires se pratique encore sous d'autres noms et modalités en Afrique et dans de nombreuses sociétés traditionnelles.

En France
Ils sont remis en question au XVIIIe siècle.
On juge alors que de nombreuses terres, plus ou moins laissées à l'abandon, seraient exploitées plus efficacement entre les mains de propriétaires ou de fermiers individuels. Un arrêté royal autorise le partage des communaux dans les généralités d'Auch et de Pau. Des tentatives de réformes sont faites par Turgot. Une enquête sur le partage des communaux est réalisée en 1768. Un édit de juin 1769 encourage le partage des « pâtis accordés aux habitants » par une exemption d'impôt et de dîme. Des partages ont lieu sous la forme de mises en fermage, maintenant ainsi la propriété collective. Mais le partage étant très défavorable aux ruraux les plus pauvres, de nombreuses oppositions empêchent le mouvement d'avoir une grande ampleur.

Pour sauvegarder les droits des communautés et ceux des seigneurs qui réclamaient la propriété absolue des communaux, une Ordonnance Royale : "Ordonnance sur le fait des Eaux et Forêts", promulguée en août 1669, stipulait dans son article 4, titre XXV, que "le tiers des bois, prés, marais, landes, pâtures, etc., étant de la concession gratuite des seigneurs, sans charge de cens, redevance, prestation ou servitude, pourra être distrait et séparé au profit desdits seigneurs en cas qu'ils le demandent et que les deux autres tiers suffisent au besoin de la communauté".

Cette Ordonnance arrive aprés la période de démantelement et de rasage de beaucoup de chateaux en France.

Cette Ordonnance ne tenant pas compte des cas où les biens étaient communs à plusieurs communautés et à plusieurs seigneuries, provoqua l'ouverture de longues procédures d'appropriation
La loi du 10 juin 1793 organise le partage des biens communaux en autorisant la vente à des propriétaires individuels.
Pendant le Second Empire, le partage des biens communaux est organisé en Corse, comme le confirme un document provenant des archives de la Mairie du village de Cristinacce.

Les biens communaux de l'Ancien Régime subsistent parfois dans certaines régions sous la forme de sections de commune que l'article L. 2411-1 du code général des collectivités territoriales définit comme étant « toute partie d'une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune ». On parle alors de bien sectionnal.
L'article 542 du code civil français dispose que les biens communaux sont « ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis ».
Les pâturages et forêts relevant de l'autorité municipale constituent le plus souvent une partie du domaine privé communal.
Les biens communaux « occupent encore aujourd'hui 10 % du territoire ».

Ces milieux gratuitement exploitables étaient généralement parmi les terres les moins riches de la commune (naturellement oligotrophes), avec quelques mares, fossés ou étangs pour abreuver les animaux. Or les sols pauvres sont aussi les plus riches en biodiversité. Ces sols naturellement fragiles ont parfois fait l'objet d'une utilisation extensive et raisonnable, mais ils ont souvent été surexploités.

Tragédie des biens communs, se transformant en friches d'une grande pauvreté évoluant vers des landes pauvres, mais conservant souvent un fort potentiel de biodiversité.
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